Amendement n° AS241 de M. Laurent Panifous sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au III de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ». II. - Au premier alinéa de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec la FEHAP, a pour objectif de renforcer la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale. Actuellement, la loi prévoit que ces deux schémas soient élaborés en cohérence les uns avec les autres. Mais si ces deux schémas sont conclus tous deux pour une durée de 5 ans, ils ne co… (extrait)