Amendement n° 282 de Mme Véronique Besse sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au III de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, le mot : « avec » est remplacé par les mots : « et sur une même temporalité que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP). Afin de proposer une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées, la loi prévoit que les outils d’organisation et de planification de l’offre, à savoir les schémas régionaux de santé et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale sont élaborés en cohér… (extrait)