Amendement n° 84 de M. Jérôme Guedj sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le IV de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré au grand âge qui tient compte du projet territorial sur le grand âge. Ils s’emploient à assurer une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébergement des personnes âges dépendantes, des établissements d’hébergement des personnes âges dépendantes à domicile et des logements inclusifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter un volet Grand âge aux contrats locaux de santé (CLS), et à favoriser la coordination des acteurs au sein de ces contrats.