Amendement n° 588 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ». II. - Au III de l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et sur une même temporalité ».

L'exposé des motifs

Amendement de la FEHAP. Afin de proposer une offre adaptée aux besoins des personnes accompagnées, la loi prévoit que les outils d’organisation et de planification de l’offre, à savoir les schémas régionaux de santé (article L1434-3 du code de la santé publique) et les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (article L312-4 du code de l’action sociale et des familles), sont… (extrait)