À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’agence régionale de santé, après avis du conseil » les mots : « le conseil national ».
L’optimisation de l’offre de soins sur tout le territoire français est nécessaire pour étendre la couverture-santé des Français. Pour autant, elle ne saurait emprunter les voies de la planification étatique, sous peine d’attenter à la liberté d’installation du médecin et de réduire l’attractivité de la spécialité de médecin omnipraticien. C’est pourquoi - au nom de la subsidiarité -, le présent am… (extrait)