Amendement n° AS92 de M. Philippe Juvin à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi qui revient sur la liberté d’installation des médecins.