Amendement n° AS103 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ,après avis du conseil de l’ordre des médecins, » les mots : « en fonction des zones géographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer l’installation des médecins en fonction des réalités d’accès aux soins dans les territoires.