Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1411-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. L’indicateur est élaboré et mis à jour par spécialité médicale et paramédicale annuellement, au plus tard le 31 mars de chaque année civile… (extrait)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent remplacer le dispositif prévu à l’article 1er par les dispositifs de régulation avancés dans la proposition de loi contre les déserts médicaux d’initiative transpartisane, afin de garantir une orientation effective de l’installation. La proposition de loi présentée fait le choix de ne pas ouvrir la voie d’une régulation… (extrait)