Amendement n° AS341 de Mme Justine Gruet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « provisoire », insérer les mots : « , en priorité dans les zones mentionnées à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à favoriser l’exercice des médecins étrangers hors Union européenne sur le territoire national au sein des hôpitaux de proximité. Cette disposition fait écho aux dispositions de l’article 5 ainsi qu’à d’autres amendements visant à défendre l’hôpital de proximité. Le législateur doit entendre ces réalités territoriales et bâtir des solutions pour restaurer la couverture médicale… (extrait)