Amendement n° AS252 de M. Stéphane Buchou à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 à 20.

L'exposé des motifs

Le rapport prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 les missions confiées à l’opérateur France Travail pour le compte du réseau France Travail. Dans le 7° de l’article 5, il est indiqué que « Les missi… (extrait)