Amendement n° AS900 de M. Matthias Tavel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent le report de l’entrée en vigueur de la loi d’ici la fin des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Le Gouvernement souhaite engager cette réforme de Pôle Emploi et conditionner le versement… (extrait)