Amendement n° 875 de M. Arthur Delaporte à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « les mots : « concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles » sont remplacés par les mots : » les mots : « après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le rôle consultatif du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles au profit de la seule consultation du réseau national France Travail lors de la rédaction de la convention liant l’État, Pôle Emploi et l’Unédic sur l’assurance chômage. Si nous entendons la volonté de simplifier les … (extrait)