Amendement n° AS940 de M. Pierre Dharréville à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article porte sur l’évolution des missions de Pôle emploi. Ces dernières sont très largement amplifiées et transforment en profondeur le rôle de Pôle emploi. En effet, Pôle emploi devra désormais assumer des missions d’animation du réseau, de production d’indicateurs de suivi et d’évaluation, d’orientation des inscrits vers les organismes membres du réseau, mesurer des résultats de… (extrait)