Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Le 5° est complété par les mots : « ainsi que celles relatives au nombre de contrôles et de sanctions réalisés, aux caractéristiques des personnes contrôlées et sanctionnées et à l’efficacité de ces contrôles et de ces sanctions quant à la réinsertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi visés. »
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la publication en format ouvert (« open-data ») des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle Emploi. Il est en effet frappant que le Gouvernement n’a tout simplement pas évalué l’impact de son projet de loi qui refond globalement le régime de contrôles et de sanctions. Ainsi, à la page 70 de l’é… (extrait)