Amendement n° 717 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « IV. - Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

L'exposé des motifs

Un dispositif d’expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement renforcé du revenu de solidarité active est actuellement en cours dans 18 départements. Leurs résultats devront être connus et analysés avant l’entrée en vigueur du présent article. Telle est la clarification apportée par cet amendement.