Amendement n° AS65 de M. Paul Christophe à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces examens » les mots : « cet examen ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans » les mots : « Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l’enfant vers ». III. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ils sont » les mots : « Il est ».

L'exposé des motifs

Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.