Amendement n° 60 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neuro-développement, » les mots : « dont des indices probants laissent penser qu’ils pourraient être atteints de troubles du neuro-développement sont soumis à un examen de repérage desdits troubles ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « obligation » le mot : « faculté ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est de souligner l'importance du dépistage des troubles du neuro-développement, tout en gardant à l'esprit qu'à l'heure où la question des déserts médicaux n'est toujours pas résolue, il convient de nuancer la rédaction de l'alinéa 4. Un rédaction qui d'ailleurs ne portera pas préjudice à l'enfant puisqu'il revient au médecin traitant de détecter les signes de troubles… (extrait)