Retiré.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant le niveau des stocks tactiques et stratégiques de l'Etat en matériels sanitaires.
L'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement indique que le programme 366 « Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la Covid-19 » a permis de prendre en charge les dépenses de masques au titre de l’État « protecteur » et « employeur », ainsi que les tests antigéniques pour les agents de l’État, et qu'en 2021, 223,5 millions de masques au total ont ainsi été commandés, dont … (extrait)