Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2023, un rapport présentant un tableau qui retrace sur la période 2020-2022, pour chaque action et sous-action des trois programmes de la mission « Plan de relance », les crédits initialement ouverts en 2020, en 2021 et en 2022, les mouvements de crédits intervenus en cours de gestion et le niveau d’exécution des crédits, en indiquant les programmes d’origine des crédits lorsqu’ils ont été ouverts en 2020 et les programmes de destination des… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir un rapport présentant un tableau permettant d'opérer un suivi sur le coût complet chaque action et sous-action des trois programmes de la mission Plan de relance ouverts en 2020, en 2021 et en 2022. L’obtention de ce rapport est rendue nécessaire par le fait que, si en 2021 et 2022, une mission et des programmes spécifiques au pla… (extrait)