Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 4 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifiée : « 1° Les articles L. 225-177 à L. 225-197-5 sont abrogés ; « 2° À l’article L. 225-208, les mots : « , celles qui attribuent leurs actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du présent code » sont supprimés. »
Par cet amendement, nous proposons d’interdire le versement de stocks-options et d’actions gratuites. Pour les dirigeants du CAC40 ces mécanismes représentent désormais une part de leur rémunération désormais supérieure à leurs salaires. Ils font porter des menaces de substitution aux salaires. Par ailleurs, ils ont pour vocation d’aligner les intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires … (extrait)