Amendement n° CF6 de M. Michel Sala à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 3, après la première occurrence des mots : « l’extraction », insérer les mots : « de charbon, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES entendent compléter cette définition des « activités relatives aux énergies fossiles » en y ajoutant explicitement l’extraction de charbon. Il s’agit tout d’abord d’un amendement de précision rédactionnelle : le charbon est bien évidemment un combustible fossile, et son extraction doit en conséquence être incluse dans cette définition des « activ… (extrait)