Amendement n° CF7 de Mme Charlotte Leduc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2. À partir du 1er janvier 2025, il est interdit aux personnes morales dont plus de 50 % de leur chiffre d’affaires provient des activités relatives aux énergies fossiles telles que définies au I du présent article de financer de nouvelles activités relatives aux énergies fossiles. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit d’aller dans le sens de la présente proposition de loi, en élargissant l’interdiction de financement de nouveaux projets d’activités relatives aux énergies fossiles aux entreprises énergétiques. Ce mardi 19 mars 2024, l’ONU lance un nouveau cri d’alerte par la voix de son secrétaire général Antonio Guterres : la planète est « au bord du gouffre » et « la … (extrait)