Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Pour encourager les investissements dans des alternatives durables, un crédit d’impôt sur les bénéfices est accordé aux prestataires de services qui démontrent un engagement significatif en faveur du financement d’entreprises et de projets favorisant la transition énergétique, conformément aux objectifs fixés par le présent article. Ce crédit d’impôt est calculé en fonction du montant des investissements éligibles réalisés par ces pre… (extrait)
Cet amendement vise à créer des incitations fiscales pour encourager les investissements dans des alternatives énergétiques durables, tout en garantissant qu'ils respectent des critères environnementaux rigoureux pour favoriser une véritable transition vers une économie plus verte et plus durable. Il s'agit d'accorder un crédit d'impôt sur les bénéfices aux prestataires de services qui démontrent … (extrait)