Amendement n° CL11 de Mme Élisa Martin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une évaluation des dispositifs actuellement existants permettant de favoriser la non récidive des hommes violents et des recommandations sur l’opportunité de les généraliser à l’ensemble du territoire.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur la faiblesse des dispositifs actuels visant à favoriser la non récidive des hommes violents, un angle mort de cette proposition de loi. Pour que les femmes soient durablement protégées, empêcher la récidive de leurs agresseurs doit être une priorité. Pour cela, il est possible de s'appuyer sur des dispositifs qui ont fait leurs preuves locale… (extrait)