Amendement n° CL7 de M. Stéphane Rambaud à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ».

L'exposé des motifs

La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les interventions en réponse aux crises sanitaires et pandémies comme activités justifiant une autorisation d'absence pour les membres des associations de sécurité civile.