Amendement n° CL87 de M. Yannick Chenevard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de membres » les mots : « d’un membre ». III. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « au membre de l’association agréée de sécurité civile que lorsque les » les mots : « qu’en raison des ». V. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « s’… (extrait)

L'exposé des motifs

Rédactionnel.