Amendement n° 17 de M. Andy Kerbrat à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la possibilité pour les bénévoles d’associations agrées de sécurité civile d’obtenir des autorisations d’absence pour participer aux réunions des instances dont il est membre, ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement pour ceux exerçant des responsabilités. L’objectif de l’amendement dont est issu cette … (extrait)