Rejeté.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission opérationnelle de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, il est notifié dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter de la réception de cette demande. »
Du fait de la spécificité des missions exercées par certaines associations agréées de sécurité civile, notamment en matière de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, il apparaît souhaitable que le refus de l'employeur à une demande d'autorisation d'absence soit enserré dans un délai restreint afin de permettre à l'… (extrait)