Amendement n° CL88 de M. Yannick Chenevard à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « personnelle du membre de l’association, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en vue de » les mots : « qui sont en lien direct avec ». III. - En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux mots : « de leurs missions » les mots : « des missions pour lesquelles ladite association est agréée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les actions de formation du membre de l'association qui ouvrent droit à une autorisation d'absence selon les nouvelles conditions prévues par l'article 4 de la proposition de loi doivent être en lien direct avec l'exercice de missions opérationnelles.