Amendement n° 60 de Mme Lisa Belluco à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »

L'exposé des motifs

Cet article ouvre droit à des autorisations d’absence pour les membres des associations agréées de sécurité civile. Initialement, l’article 4 prévoyait trois situations possibles pour ces autorisations : - les missions opérationnelles ; - les temps de formations ; - la participation aux réunions des associations. Ce 3e cas de figure n’ouvre plus droit à une autorisation d’absence, alors que ces te… (extrait)