Amendement n° 80

ARTICLE 4

• M. Victor Habert-Dassault LR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de modifier plusieurs articles du code de la sécurité intérieure et du code du travail pour encadrer le bénévolat de sécurité civile. Il prévoit notamment l'obligation pour les associations agréées de faire signer une charte de déontologie à leurs membres, ainsi que des dispositions relatives à la prise en compte des activités de bénévolat dans le cadre des obligations professionnelles. Des modifications sont également introduites pour permettre à certains bénévoles de renoncer à des droits ou de bénéficier de dispositions spécifiques liées à leur engagement, tout en précisant les obligations des employeurs envers les membres de ces associations.

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• n° 4 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR Adopté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que la prévention des risques climatiques ».
• n° CL7 M. Stéphane Rambaud RN Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ».
• n° 14 Mme Véronique Besse NI Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 12.
• n° 17 M. Andy Kerbrat LFI-NUPES Rejeté Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et…
• n° 18 M. Andy Kerbrat LFI-NUPES Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 12.
• n° CL43 Mme Cécile Rilhac RE Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Les missions définies à l’article L. 112-1 et à l’article L. 742-1 du code de la sécurité…
• n° CL44 Mme Cécile Rilhac RE Retiré Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° La participation à l’ensemble des actions et projets mis en œuvre dans le cadre…
• n° 47 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission…
• n° 55 M. Thomas Ménagé RN Devenu sans objet À l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ».
• n° 58 M. Yannick Chenevard RE Adopté I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725-1…
• n° 60 Mme Lisa Belluco ECOLO Rejeté Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et…
• n° CL61 M. Thomas Ménagé RN Rejeté Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission…
• n° CL87 M. Yannick Chenevard RE Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5…
• n° CL88 M. Yannick Chenevard RE Adopté I. - À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « personnelle du membre de l’association, ». II. - En…
• n° CL89 M. Yannick Chenevard RE Adopté Supprimer l'alinéa 8.
• n° CL90 M. Yannick Chenevard RE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement…