Amendement n° CL43 de Mme Cécile Rilhac à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Les missions définies à l’article L. 112-1 et à l’article L. 742-1 du code de la sécurité intérieure ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence d’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile, sur la base de la définition des missions de sécurité civile et des opérations de secours, auxquelles les associations agrées de sécurité civile prennent régulièrement part. Ces missions sont listées dans le code de la sécurité intérieure. … (extrait)