Amendement n° CL37 de M. Aurélien Taché sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la fin du dernier alinéa de l’article L. 422-1, les mots : « dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle » sont supprimés ; 2° L’article L. 432-9 est abrogé.

L'exposé des motifs

Le projet que porte la NUPES est une allocation d'autonomie pour l'ensemble des jeunes en formation, en attentant nous proposons d'autoriser les étudiants étrangers à travailler au delà de 60%, notamment en période d'insertion professionnelle. Et donc supprimer les sanctions qu'ils encourent.