Rejeté par scrutin public.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2022, un rapport exposant les ressources en hydrocarbures exploitables en France dans des délais raisonnables. Ce rapport fait aussi le point, pour chacune des ressources identifiées, sur l’opportunité économique et écologique de leur exploitation en comparaison du maintien d’importations massives.
Depuis des décennies, les ressources en hydrocarbures propres à la France, aussi bien en métropole que dans les Outre-mers, n'ont pas été estimées correctement pour des raisons idéologiques, empêchant tout véritable débat sur leur exploitation. En effet, si sortir des énergies polluantes est un objectif partagé, rendre volontairement dépendant la France des importations massives d'hydrocarbures pe… (extrait)