Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport comportant une évaluation précise des effets des hausses de l’énergie sur les très petites entreprises et sur les petites et moyennes entreprises devant être réalisée au plus tard le 30 septembre 2022. Cette évaluation intègre une réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés sur toutes mesures permettant de diminuer les coûts de l’énergie comme, par exemple, un élargissement des taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d’électric… (extrait)
La France, et par ricochet ses dirigeants de PME, se trouvent confrontés à une conjoncture économique dont la situation dégradée s’inscrit dans une durée plus longue. Aux conséquences de la crise sanitaire de 2020, de la déstabilisation des transports internationaux et des fortes hausses des prix des matières premières sont venues s’ajouter la guerre en Ukraine et avec, l’augmentation des prix de … (extrait)