Amendement n° 28 de M. Victor Catteau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 4. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « Art. L. 821-1-1. - Le complément de revenu pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur est un droit ouvert aux personnes occupant un emploi, âgées de dix-huit ans à vingt-cinq ans révolus et détachées du foyer fiscal du ou des parents. Le versement du complément de revenu est conditionné à la validation des semestres. Le complément de revenu est versé par l’Ét… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un complément de revenu versé par l’État à tous les étudiants français, âgés entre 18 et 25 ans, qui occupent un emploi pendant leurs études dans l’enseignement supérieur. D’après les chiffres de l’Observatoire national de la vie étudiante, chacun sait que 40 % des 2,6 millions d’étudiants en France exercent, en parallèle de leurs études, une activité rémunérée. Les… (extrait)