Tombé.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « aa) Le premier alinéa est ainsi modifié : « - après le mot : « État, », sont insérés les mots : « aux principes républicains, » ; « - après le mot : « terroriste, », sont insérés les mots : « ou à des actes d’apologie du terrorisme, ».
Dans sa note n° 52 publiée en 2020, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a relevé qu’entre 2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour des infractions liées au terrorisme. Il s’agissait d’infractions concernant l’apologie ou la provocation d’un acte de terrorisme pour 65% d’entre elles, soit 1 900 personnes. Cette catégorie comprend les infraction… (extrait)