Amendement n° 12 de M. Philippe Brun sur après l'article 6 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un tableau permettant de saisir globalement le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022, en indiquant les différents programmes d’origine des crédits.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir un tableau permettant d’opérer un suivi sur le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022, indiquant les différents programmes d’origine des crédits. Ce tableau est rendu nécessaire par le fait que, si en 2021 et 2022, une mission et des programmes spécifiques au plan de relance ont été créés, ce n’était p… (extrait)