Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s’appuyant sur les observations du Haut Conseil pour le climat concernant le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié en annexe du projet de loi de finances pour 2023. Ce rapport doit fournir une évaluation exhaustive des dépenses publiques ayant un impact néfaste sur l’environnement.
"Par cet amendement, nous demandons la mise à disposition d’une véritable évaluation de l’impact environnemental du budget de l’État. Le Gouvernement a présenté sous forme d’annexe au projet de loi de finances pour 2023, son rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, dit « budget vert ». 37,5 milliards d’euros de dépenses sont considérées comme favorables à l’environnement, 2,3 mill… (extrait)