Amendement n° 1 de M. Frédéric Cabrolier sur après l'article 6 , insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et expliquant l’utilisation des deniers publics et des mouvements intervenus au niveau des briques budgétaires de la mission « Plan de relance » du budget général de l’État. Ce rapport précisera le niveau constaté des décaissements auprès des bénéficiaires finaux des mesures.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés du groupe Rassemblement National vise à obtenir des éclaircissements sur l'utilisation des deniers publics et sur les mouvements intervenus au niveau des briques budgétaires de la mission «Plan de relance». Le rapport précisera par ailleurs le niveau constaté des décaissements auprès des bénéficiaires finaux des mesures. En effet, il est indispensable que la représentati… (extrait)