Amendement n° 16 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’indicateur 3.3 « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) de la mission « Enseignement scolaire » du budget général de l’État.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la hausse du pourcentage d’heures d’enseignement non assurées dans les collèges et lycées pour cause de non remplacement d’enseignants absents. L’indicateur 3.3 du rapport annuel de performance 2022 de la mission « Enseignement scolaire » (page 86) montre en effet que les heures d’enseignement non assu… (extrait)