Amendement n° 56 de Mme Christine Le Nabour à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « bénéficie à sa demande », les mots : « peut bénéficier, dans des conditions définies par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un par accord de branche, ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 16.

L'exposé des motifs

Dans la présente proposition de loi, les conséquences d’une modification de l’organisation du travail dans l’entreprise ne sont absolument pas prises en compte. Or, la réduction du nombre de jours hebdomadaires travaillés par les salariés peut avoir un réel impact sur l’activité économique de l’entreprise selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou encore la nature de l’emploi concer… (extrait)