Amendement n° 3 de M. Jean-François Coulomme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à trois ans. Nous considérons que trois années suffisent pour évaluer l’impact et l’efficacité d’une telle dérogation, puisque la rénovation thermique est urgente d’un point de vue écologique et que l’on ne peut se … (extrait)