Amendement n° CL1 de M. Jean-François Coulomme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à deux ans. Nous considérons que deux années suffisent pour évaluer l’impact et l’efficacité d’une telle dérogation, puisque la rénovation thermique est urgente d’un point de vue écologique et que l’on ne peut se pe… (extrait)