Amendement n° CL15 de Mme Mathilde Desjonquères à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour la conclusion des contrats mentionnés au premier alinéa du présent article, l’évaluation mentionnée à l’article L. 2212-1 du code de la commande publique présente une comparaison entre le coût du financement par l’emprunt et la part représentée par le financement dans le coût du marché complexe visé au premier alinéa du présent article. »

L'exposé des motifs

La réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics est un impératif pour tenir nos engagements climatiques. C’est aussi un levier stratégique pour atteindre la sobriété énergétique par la réalisation d’économies d'énergie. Cette rénovation a aussi un intérêt pour les finances locales - comme le montre les difficultés rencontrées par nombre de collectivités au cours des derni… (extrait)