Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conséquences financières des contrats conclus au titre du premier alinéa sont mentionnées dans le rapport sur les orientations budgétaires prévu aux articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 4312-1 du code général des collectivités territoriales. »
La réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics est un impératif pour tenir nos engagements climatiques. C’est aussi un levier stratégique pour atteindre la sobriété énergétique par la réalisation d’économies d'énergie. Cette rénovation a aussi un intérêt pour les finances locales - comme le montre les difficultés rencontrées par nombre de collectivités au cours des derni… (extrait)