Amendement n° 18 de Mme Karine Lebon sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact économique et social et sur la situation de leurs familles, de la maladie, du handicap ou de l’accident d’une particulière gravité qui affectent les enfants mineurs dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Ce rapport s’intéresse à l’évolution du nombre d’enfants concernés dans ces collectivités et recommande ég… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement demande l’élaboration d’un rapport concernant les difficultés rencontrées par les parents de mineurs ultramarins ayant une maladie reconnue comme affection de longue durée, notamment ceux dont l’accès aux soins nécessite une évacuation sanitaire vers l’Hexagone. La littérature laconique relative aux jeunes patients des collectivités d'outre-mer mérite d'être développée, les s… (extrait)