Amendement n° 44 de M. Sébastien Peytavie sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi sur l’état des lieux des capacités d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés au sein des hôpitaux ou dans des structures d’hébergement extérieures.

L'exposé des motifs

Les parents d’enfants malades, en situation de handicap ou victimes d’un accident grave sont en proie à de nombreuses difficultés pour pouvoir être pleinement aux côtés de leur enfant et lui procurer tout l’amour dont il a besoin. Ces difficultés sont non seulement d’ordre administratif, alors que les parents (ou le père ou la mère célibataire) doivent se familiariser du jour au lendemain à de nom… (extrait)