À l’alinéa 2, substituer aux mots : « non agricoles autres que ceux mentionnés à l’article L. 613-7 du présent code et les travailleurs indépendants affiliés au régime mentionné au 3° de l’article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article »
Sous-amendement rédactionnel.