Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 143-6-2 du code de l’énergie, les mots : « peut interdire » sont remplacés par les mots : « est en droit de limiter, de manière strictement proportionnée à la menace encourue, ».
Le présent amendement propose d'encadrer strictement (plutôt que d'interdire totalement) la publicité numérique et lumineuse, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité, auquel l'article L.143-6-2 du code de l'énergie fait référence.